Chez la bellenergie, on sait qu’une facture d’électricité peut vite ressembler à une énigme. Pas de panique, on vous explique simplement ce que vous payez — au-delà de l’énergie elle-même. Trois principales taxes ou contributions s’appliquent sur toutes les factures, quel que soit votre fournisseur.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle finance le régime spécial de retraite des anciens agents du secteur énergétique. Rien à voir avec votre conso : la CTA est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement (le fameux TURPE)*.
Taux appliqués :
- 21,93% pour les clients raccordés au réseau de distribution (Enedis ou ELD) ;
- 10,11% pour les clients raccordés directement au réseau de transport (RTE).
L’accise sur l’électricité
Anciennement connue sous les noms de CSPE ou TICFE, l’accise est une taxe nationale obligatoire appliquée à toutes les consommations d’électricité en France. Elle est prélevée par les fournisseurs et reversée à l’État.
L’accise est une taxe nationale obligatoire, appliquée à toute consommation d’électricité, quel que soit le fournisseur. Elle est collectée par les fournisseurs, puis reversée à l’État.
Elle permet de :
- Financer les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) ;
- Compenser les surcoûts dans les zones non interconnectées (ZNI) comme la Corse ou les DOM ;
- Contribuer aux mesures sociales, comme le chèque énergie.
En août 2025, l’accise baisse pour les ménages : elle passe de 33,70€/MWh à 29,98€/MWh du 1er août 2025 au 31 décembre 2025 (pour une puissance ≤ 36 kVA).
Bon à savoir
- Avant le 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) étaient 2 taxes séparées appliquées à l’électricité.
- Ensuite, ces 2 taxes ont été amalgamées en une taxe unique sous le nom de TICFE jusqu’au 31 décembre 2021.
- À compter du 1er janvier 2022, cette taxe est rebaptisée et est désormais reconnue comme la part d’accise appliquée à la consommation d’électricité.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA s’applique aux différentes composantes de votre facture d’électricité. Jusqu’au 31 juillet 2025, il existait deux taux distincts :
- Une TVA réduite à 5,5% sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- Une TVA à 20% sur la consommation (en kWh) et l’Accise.
Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué à l’abonnement d’électricité a été uniformisé à 20%, conformément à une directive européenne qui impose un taux unique de TVA pour les composantes indissociables d’un même service.
*Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
Le TURPE peut être apparenté à une taxe, mais il s’agit en réalité d’un tarif sur l’acheminement qui est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et du kWh. Sur vos factures d’électricité la bellenergie, vous trouverez la part de TURPE sous le terme « Acheminement » dans l’abonnement et dans la partie consommation. Découvrez notre article sur l’acheminement / Turpe.
Nous avons préparé un article complet qui détaille pour chacune des taxes, à qui elles sont destinées, ce qu’elles financent et comment calculer les montants de prélèvement. Consultez notre article !
